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MENTIONS LÉGALES DU SITE
www.mymosques.com
Et de L’application Mobile MyMosques

ARTICLE PRELIMINAIRE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mymosques.com les présentes mentions légales.
Le terme « site » sera employé pour désigner aussi bien le site www.mymosques.com que l’application mobile « MyMosques ».
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


1.1 Site et application mobile (ci-après le site)
Le site mymosques.com est accessible à l'adresse suivante : www.mymosques.com.
L'accès et l'utilisation du Site et de l’application mobile MyMosques sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

1.2 Editeur
Le site mymosques.com est édité par la société par actions simplifiées :
BENAPPS,
Siège social : 9 square de la Beauce, 77100 Meaux,
Capital social : 1000 €,
Présidente : BENSALAH Abrar
Téléphone : +33 9 84 55 33 53
Adresse e-mail : contact@mymosques.com.
Immatriculée au RCS de MEAUX
SIRET 822 114 393 00017
Le Directeur de publication est : Madame BENSALAH Abrar
Adresse e-mail de contact : contact@mymosques.com

1.3 Conception et réalisation
Le site est conçu et réalisé par la SARL : Audience Pro
Adresse : 30 rue Etienne Dolet – 94230 Cachan
FRANCE
Téléphone : 01 84 16 78 24
Capital social : 19 200 €
Immatriculée au RCS de CRETEIL
SIRET 750 304 537 00020

1.4 Hébergement
Le site mymosques.com est hébergé par la société : AUDIENCE PRO,
Siège social : 30 rue Etienne DOLET, 94230 CACHAN
FRANCE Capital social : 19 200 € RCS CRETEIL 750 304 537 00020
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site mymosques.com. Ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, l'éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site peut être amené à collecter des données est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous les numéros suivants : 1985332 v 0.
L'Utilisateur est informé que les données qui peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sont les suivantes :
- La liste des noms du personnel administratif et leurs adresses mails ;
- La liste des noms des professeurs, leurs adresses mails et les classes auxquelles ils enseignent ;
- Les justificatifs d’absence délivrés par les professeurs.
En collectant ces données, l'Editeur poursuit les finalités suivantes : créer un espace de connexion sécurisé pour les professeurs et le personnel administratif. La mémorisation
des classes permet de filtrer la diffusion de l’information et cibler la ou les classes concernées.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@mymosques.com, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
Cette demande doit être accompagnée d’une photocopie recto/verso d'une pièce d'identité conforme et valide.
Conformément à la loi, la demande de l'Utilisateur sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivants réception.
L'Utilisateur est informé que toute demande abusive est punie par la loi.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site mymosques.com a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site mymosques.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@mymosques.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site mymosques.com vous souhaite une excellente navigation !