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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
www.mymosques.com
Et de L’application Mobile MyMosques

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site mymosques.com, ci-après dénommé "le service" et les conditions d'utilisation du Service par l'utilisation. Le terme « site » sera employé pour désigner aussi bien le site www.mymosques.com que l’application mobile « MyMosques ».
Tout accès et/ou utilisation du site www.mymosques.com suppose l'acceptation par l'Utilisateur des dispositions ci-après exposées et du respect de l'ensemble des termes des présentes conditions.
L'Utilisateur déclare avoir accepté de manière inconditionnelle les présentes conditions.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service mis à disposition par le site www.mymosques.com.

II - INFORMATIONS LÉGALES

Le site mymosques.com est édité par : SASU BENAPPS, Siège social : 9 square de la Beauce 77100 Meaux, Capital social : 1000 €,
Présidente : BENSALAH Abrar
Téléphone : +33 9 84 55 33 53
Adresse e-mail : contact@mymosques.com. Immatriculée au RCS de MEAUX
SIRET 822 114 393 00017
Le site mymosques.com est hébergé par :
AUDIENCE PRO, dont le siège est situé 30 rue Etienne DOLET 94230 CACHAN - France Numéro de téléphone : +33 1 45 47 21 26

ARTICLE 3. DEFINITIONS

 Utilisateur : l'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site et l’application mobile.
 Contenu Utilisateur : Ce terme désigne les données transmises par l'Utilisateur sur le Site et l’application mobile.
 Membre utilisateur : Ce terme désigne les Utilisateurs qui se sont inscrits sur le Site et qui peuvent accéder à certaines informations après s'être connectés à l'aide de leurs identifiants.
 Identifiants : Ce terme recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
 Mot de passe : Ce terme désigne une information confidentielle dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant d'accéder au Site après avoir renseigné conjointement son identifiant.

ARTICLE 4 - PRÉSENTATION DU SITE

Le site mymosques.com et son application ont pour objet l’amélioration de façon moderne et accessible de la communication entre fidèles, parents, professeurs et administration.
Grâce à ces outils, les utilisateurs reçoivent une notification « push » les alertant dès la publication d’une information pédagogique, d’une actualité ou encore, de l’absence d’un professeur et du remplacement éventuel de son cours.
Les professeurs et le personnel administratif sont habilités à publier des informations.
Par ailleurs, les professeurs peuvent également envoyer le justificatif de leur absence au personnel administratif de manière simple, confidentielle et sécurisée à partir de leur espace personnel. Ils ont également la possibilité de contacter un ou plusieurs collègues en privé.

ARTICLE 5. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@mymosques.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SASU BENAPPS – 9 square de la Beauce 77100 Meaux.

ARTICLE 6. MODIFICATION DU CONTENU DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les CGU, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site.
L'Utilisateur est informé que l'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 7. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ce gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais de matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 8. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
L'Editeur ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe via le Service.
L'Editeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisateur du Service.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la règlementation en vigueur en France, outre les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées
L'Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l'exactitude des informations qu'il publie ou communique au Site.

ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités et/ou gérés par des tiers et sur lesquels mymosques.com n'exerce aucun contrôle.
L'Utilisateur reconnaît que l'Editeur n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut pas être tenu responsable pour leur contenu.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et
sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
Par ailleurs, l'Editeur est titulaire des marques 4274064 enregistrées auprès de l'INPI.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l'Editeur s'engage à ce que seules les données strictement nécessaires soient collectées via le Site et fassent l'objet d'un traitement de données, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite "Loi Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004.
Le Site confirme qu'il a fait une déclaration à la CNIL sous le numéro 1985332 v 0 pour pouvoir collecter les données.
L'Utilisateur est informé que les données qui peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sont les suivantes :
- La liste des noms du personnel administratif et leurs adresses mails ;
- La liste des noms des professeurs, leurs adresses mails et les classes auxquelles ils
enseignent ;
- Les justificatifs d’absence délivrés par les professeurs.
En collectant ces données, l'Editeur poursuit les finalités suivantes : créer un espace de connexion sécurisé pour les professeurs et le personnel administratif. La mémorisation des classes permet de filtrer la diffusion de l’information et cibler la ou les classes concernées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur bénéficie, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : contact@mymosques.com, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur BENAPPS 9 square de la Beauce 77100 Meaux
Cette demande doit être accompagnée d’une photocopie recto/verso d'une pièce d'identité conforme et valide.
Conformément à la loi, la demande de l'Utilisateur sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivants réception.
L'Utilisateur est informé que toute demande abusive est punie par la loi.

ARTICLE 13. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
En naviguant sur le Site, l'Utilisateur consent à l'utilisation des Cookies.
L'Utilisateur peut toutefois choisir à tout moment de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
Plus précisément, l'Utilisateur peut paramétrer son navigateur afin qu'il lui signale au fur et à mesure les Cookies qui sont déposés sur son terminal et li demande de les accepter ou de ne pas les accepter.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'Editeur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ARTICLE 15. EVOLUTION DES CONDITIONS

L'Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'utilisation sur le site www.mymosques.com

ARTICLE 16. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site mymosques.com vous souhaite une excellente navigation !